Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Monsieur le greffier de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis, avise qu'il aura…

Publié au Annonces légales n° 25 du 28 mars 2006, page 1251 · réf. 2006T01728VEPA2

Monsieur le greffier de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis, avise qu'il aura procédé à la distribution de la somme de 40 000,000 dinars, consignée à la Trésorerie Générale de Tunisie, le 19 octobre 2005, dans le compte n° 18270 suivant quittance n° R 004184 contre la Société Atlantis Voyages, dont le matricule fiscal est de catégorie M établissement 000-34 1756 L, à la demande de la recette des finances Habib Thameur, 12, rue Habib Thameur - Tunis, et suite à ce qui précède une affaire de distribution est engagée sous le numéro de 545/06.

Tout créancier doit à peine de forclusion, produire ses titres de créances au greffe du tribunal dans 30 jours de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Il a été stipulé à l'article 468 du code des procédures civile et commerciale, ce qui suit : dans les 30 jours de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier des deniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créances au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.

Citer : Monsieur le greffier de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis, avise qu'il aura…, JORT (Annonces légales) n° 25 du 28 mars 2006, p. 1251.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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