En vertu des statuts en date du 11 mars 2006, enregistrés à la recette des finances de Tunis, n° de quittance 3176, il a été constitué une société anonyme :
Dénomination : Société de Mise en Valeur de Développement Agricole Essaada.
Siège social : Ferme Tebourba 1, Tebourba - La Manouba.
Nature et forme : Société Anonyme.
Capital : 420.000 dinars.
Objet : Exploitation d'une terre agricole par location du domaine de l'Etat.
Durée : 99 ans.
2 - Formation
2.1/ En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive réunie le 30 mars 2006, enregistré à la recette des finances de Tunis n° d'enregistrement 6502435, n° de quittance 3195, constat de souscription du quart du capital social a été fait ainsi que la déclaration écrite de souscription en date du 29 mars 2006, enregistrée à la recette des finances, n° d'enregistrement 6802393, n° de quittance 3133.
2.2/ En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale enregistré à la recette des finances de Tunis, n° d'enregistrement 6502435, n° de quittance 3195, Monsieur Abdelaziz Hamrouni a été nommé président directeur général de la société, avec pouvoir absolu.
2.3/ En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale tenu le 30 mars 2006, enregistré à la recette des finances de Tunis, n° d'enregistrement 6502435, n° de quittance 3195, Monsieur M'hamed Hamzaoui a été nommé commissaire aux comptes pour une durée de trois années à compter de l'exercice 2006.
3 - Dépôt légal :
Dépôt auprès du tribunal de première instance de Tunis, sous le n° D244012006, ainsi deux copies des pièces suivantes :
- statuts,
- déclaration écrite de souscription,
- état de souscripteurs enregistré à la recette des finances de Tunis, n° d'enregistrement 6802425, n° de quittance 3176,
- PV de l'assemblée générale constitutive,
- PV de la réunion du conseil d'administration (1ère réunion).