Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Raffinerie Tunisienne de Soufre « RTS »

Publié au Annonces légales n° 28 du 7 avril 2006, page 1392 · réf. 2006T01885SANB2

SA en liquidation

Capital : 48600DT

Siège social : Rue Abou El Hassan Al Gabsi, Cité el Khadra

1003 Tunis

R.C : B113082000

M.F 001204/Q/N/M/000

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale liquidative des actionnaires de la Raffinerie Tunisienne de Soufre SA en liquidation en date du 14 février 2006, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1ère bureau à Tunis, le 13 mars 2006 sous le n° 6701835, Q 2458 et des pièces annexes sous le n° 6701836, Q 2459 et 2461, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 17 mars 2006 sous le n° D1134800, il a été décidé :

1) L'approbation du rapport du liquidateur ainsi que des comptes de clôture de la liquidation.

2) Quitus entier, définitif et sans réserve est donné au liquidateur.

3) La distribution des fonds disponibles, issus de la liquidation se fera conformément aux dispositions des articles 46 et 47 du code des sociétés commerciales.

4) Les archives de la société seront déposées aux archives nationales.

Le présent avis est publié en exécution des dispositions des articles 46 et 47 du code des sociétés commerciales.

Le liquidateur

Citer : Raffinerie Tunisienne de Soufre « RTS », JORT (Annonces légales) n° 28 du 7 avril 2006, p. 1392.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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