Actes administratifs

Ministre de l'intérieur et du Développement Local

Publié au Annonces légales n° 28 du 7 avril 2006, page 1429 · réf. 2006R01183MINA4

Avis d'enquête

Avis d'enquête
Commune de la Marsa

En application des dispositions de l'article 16 du code de l'urbanisme, le Président de la commune de la Marsa a l'honneur d'informer le public que le projet du plan d'aménagement de détail de Gammarth Harrouch a été élaboré et que les plans seront mis à leur disposition, et affichés au siège des services techniques de la municipalité 8, rue Mohamed Salah Bel hadj, ainsi qu'aux sièges des arrondissements municipaux: Sidi Daoued, Gammarth, et Marsa Erriadh, et ce, durant deux mois à compter de la date de la première apparition du présent avis sur journaux.

Les intéressés peuvent formuler leurs remarques, et oppositions sur un registre préparé à cet effet et tenu par les services techniques municipaux concernés, ou les adresser par lettre recommandée au nom de Mr le Président de la commune de la Marsa.

Citer : Ministre de l'intérieur et du Développement Local, JORT (Annonces légales) n° 28 du 7 avril 2006, p. 1429.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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