Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales

Dénomination sociale de la société : El Moussem Agricole.

Forme juridique : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.

Montant de l'augmentation du capital social : 300.000 dinars.

Siège social : 37, Rue Mongi Slim, l'Aouina, 2045 - Tunis.

Objet social : L'importation, l'exportation, la formulation, la distribution et la commercialisation des produits pesticides à usage agricole et d'hygiène public, les produits vétérinaires, les engrais, les fertilisants, les semences végétales et animales, le matériel agricole et d'hygiène ainsi que l'établissement des études techniques et toutes les opérations de services et d'exploitation agricoles.

Durée : 99 ans

Dépôt du projet : un projet du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2005 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 Mars 2006 sous le n° AC145852006.

Nombre d'actions à souscrire : 30.000 actions (21.000 actions à souscrire en numéraire et 9.000 actions à souscrire par compensation de créances) et à libérer intégralement lors de la souscription.

Valeur nominale des actions à émettre : 10 Dinars chacune.

Apport en nature : Néant.

Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.

Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identités ou s'y faire représenter à la condition du dépôt préalable des titres cinq jours au moins avant l'assemblée au siège social de la société, sauf au cas où le représentant est membre de l'assemblée.

Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :

Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales, ainsi que de tous les amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels.

Sur ces bénéfices nets il est prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale ordinaire a le droit, sur la proposition du conseil d'administration de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le reliquat du bénéfice pourra être attribué pour partie :

• aux actionnaires à titre de dividendes,
• au conseil d'administration à titre de tantième.

Versement des fonds les fonds provenant de la souscription de l'augmentation de capital en numéraire doivent être versés auprès de l'Union Bancaire pour le commerce et l'industrie «UBCI», agence de la Charguia 2, sous le numéro 11104000128729178856, dans un compte bloqué indisponible intitulé «Société Anonyme en cours d'augmentation de capital».

Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription.

Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :

La convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du code des sociétés commerciales et se tiendra au siège social de la société.