Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis d'acte de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 31 du 18 avril 2006, page 1588 · réf. 2006M00152FCCC2

Entre les soussignés :

1) Toumi Ben Ammar Ben Mabrouk Ben Toumi, né le 12 décembre 1942 à El Gosba, Sidi Makhlouf, fils de Hadhom Guerrida, titulaire de la carte d'identité nationale n° 03408115, délivrée par la police de Médenine, le 18 novembre 2002, de nationalité tunisienne, demeurant à la Rue de Gênes, Route de Béni Khédache Km 2, Médenine - Nord, boulanger,

d'une part,

2) Hédi Ben Kilani Raouabah, né le 1er octobre 1969 à Zraoua, Matmata, Gouvernorat de Gabès, titulaire de la carte d'identité nationale n° 05405136, délivrée par la police de Tunis, le 25 avril 1998, fils de Toumia Raouabah, de nationalité tunisienne, demeurant à Zraoua, Matmata, employé de boulangerie,

d'autre part,

en vertu d'acte sous seing privé établi le 29 mars 2006, enregistré à la recette des finances de Médenine, le 30 mars 2006, sous la n° 006100747, comportant la vente du fonds de commerce de la totalité de la boulangerie, avec son matériel, sise au Sud de la Route de Béni - Khédache, actuellement Avenue de Gênes, Médenine - Nord.

Les parties contractantes ont élu leur domicile à l'étude du Maître Ahmed Zaghdani. Avocat à Médenine, 11

Avenue 2 Mai 1966 - Médenine, où toute opposition doit se faire dans les délais réglementaires.

Citer : Avis d'acte de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 31 du 18 avril 2006, p. 1588.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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