Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 31 du 18 avril 2006, page 1587 · réf. 2006T02155FCCC2

En vertu d'un contrat de vente légalisé en date du 10 avril 2006 enregistré à la recette des finances de Kassar Saïd le 10 avril 2006, folio 06200418, colonne M008415, case «Rafik», Monsieur Sami Ben Chedly Trabelsi demeurant au 14 rue Mohamed Edrif cité Ettahrir Tunis, a vendu à Monsieur Kamel Ben Ammar Salhi demeurant à la cité El Amel Fouchena Ben Arous, la totalité du fonds de commerce sis à la route de Bizerte km 4 cité Ettahrir, avec tous ses éléments corporels et incorporels et qui est exploité comme Fast Food au prix de six mille dinars (6.000,000 dinars).

Les oppositions sont acceptées à l'adresse de l'acheteur pendant la période légale.

Ce texte a été publié au journal Echourouk du 13 avril 2006.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 31 du 18 avril 2006, p. 1587.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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