Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une S.A

Publié au Annonces légales n° 32 du 21 avril 2006, page 1603 · réf. 2006K00025SANB1

SMVDA Baraka
Société anonyme
Au capital de 528.000 dinars
Siège social : Rue de la jeunesse
Cebbala 9122

I - Statut :

Suivant le statut daté le 18 février 2006, enregistré à la recette des finances de Jelma sous le n° 06500098, quittance n° M002688, la société anonyme a été constitué.

1- Raison : SMVDA Baraka.
2- Siège social : Rue de la jeunesse 9122 Cebbala.
3- Type : S.A.
4- Capital : 528.000 DTN.
5- Objet : Location terre domaniale et exploitation.
6- Durée : 99 ans.

II - Constitution :

Suivant le P.V de l'assemblée générale constitutive en date du 20 février 2006, enregistré à la recette des finances de Jelma sous le n° 06700104, quittance n° M002804, l'assemblée générale a constaté la souscription totale du capital social de la société et aussi de la déclaration de souscription et de la libération légale en date du 20 février 2006, enregistré le 6 mars 2006 sous n° 06700144, quittance n° M003402 et suivant le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive on constate la dénomination des membres du conseil administratif comme suit :

  • Mr Mhamdi Taoufik,
  • Mr M'hamdi Kadri,
  • Mr M'hamdi Mohamed Hédi.

L'assemblée a décidé de nommer Mr Noureddine Errabhi commissaire aux comptes pendant trois ans débutant en 2006.

Suivant le premier PV du premier conseil administratif en date du 20 février 2006, enregistré à la recette des finances de Jelma le 20 février 2006 sous n° 06700105, quittance n° M002805, le conseil administratif a nommé Mr M'hamdi Taoufik, président-directeur général de la société et ce, tant qu'il est membre du premier conseil administratif jusqu'à l'approbation des listes financières de la troisième année par l'assemblée générale.

III - Déposition légale :

Déposition au tribunal de première instance de Sidi Bouzid le 4 mars 2006 sous le n° 1852006, deux copies :

  • statut,
  • déclaration de souscription et de libération,
  • liste des souscripteurs enregistrée à la recette des finances de Jelma le 20 février 2006, sous le n° 06700100, quittance n° M002691,
  • P.V de l'assemblée générale constitutive,
  • Premier PV du premier conseil administratif.

Citer : Constitution d'une S.A, JORT (Annonces légales) n° 32 du 21 avril 2006, p. 1603.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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