Notice d'information
Compagnie Tunisienne de développement Touristique "C.T.D.T"
Dépôt :
Le projet des statuts certifié par le fondateur a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 17 avril 2006 sous le numéro AN27372006.
dénomination : Compagnie Tunisienne de développement Touristique "C.T.D.T".
Forme : Société anonyme, ne faisant pas appel public à l'épargne.
Capital social :
Cinquante mille dinars (50.000D) divisé en cinq mille (5.000) actions nominatives d'une valeur nominale de dix dinars (10DT) chacune.
Siège social :
Hôtel Tej Marhaba 4000 Sousse.
Objet de la société :
Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement de l'hôtellerie et du tourisme ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes les sociétés ou entreprises visant le même but.
Mode d'administration :
La société sera administrée par conseil d'administration, dont les membres seront désigné's par l'assemblée générale constitutive.
Durée :
Quatre vingt dix neuf (99) années.
versement des fonds provenant de la libération :
Le montant des souscriptions sera versé au compte bloqué ouvert, au nom de la société en formation, à la banque BIAT sous le n° 0890200016332009000.
Conditions d'admission aux assemblées générales et d'exercice du droit de vote :
Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter.
Les stipulations relatives à la répartition des résultats :
La répartition des résultats bénéficiaires sera décidée par l'assemblée générale ordinaire conformément aux dispositions du code des sociétés commerciales.
Assemblée générale constitutive :
L'assemblée générale constitutive sera convoquée par avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens et aura lieu au siège social.
Le fondateur
Mr. Othman Jenayah