Conseil régional
En application des dispositions des articles 16 et 17 de la loi n° 1994-122
p. 1652du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et les textes qui l'ont complété ou modifié.
Le gouverneur, président du conseil régional de Jendouba a l'honneur de porter à la connaissance du public que le plan d'aménagement urbain de la localité d'El Brahmi délégation de Bou Salem a été élaboré à l'échelle 1/1000 et déposé à leurs intentions aux sièges du gouvernorat et de la délégation de Bou Salem durant 2 mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la délégation ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée à Monsieur le délégué de Bou Salem.
Le gouverneur président du conseil régional