Actes administratifs · Avis d'enquête

Avis d'enquête publique

Publié au Annonces légales n° 32 du 21 avril 2006, page 1652 · réf. 2006R01365MINA4

concernant la révision du plan

d'aménagement du village de Sidi

Aich

Conformément à la loi n° 122 de l'année 1994, relative au code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en particulier l'article 16, le président du conseil régional de Gafsa informe les citoyens de la réalisation d'une enquête publique concernant la révision du plan d'aménagement du village de Sidi Aich

Ainsi, toute personne intéressée peut prendre connaissance du projet précité affiché au siège du gouvernorat de Gafsa et au siège de la délégation de Sidi Aich noter ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet pendant l'horaire administratif en vigueur ou adresser un mémoire d'oppositions par courrier recommandé au nom du délégué de Sidi Aich et ce pendant une durée de 2 mois à partir de la date de la publication du présent avis sur le journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Avis d'enquête publique, JORT (Annonces légales) n° 32 du 21 avril 2006, p. 1652.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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