Constitution · Autres sociétés

Avis d'adoption du statut

Publié au Annonces légales n° 32 du 21 avril 2006, page 1611 · réf. 2006S00750SODB1

Type du Groupement de développement Agricole et de la Pêche pour le Groupement de Développement Agricole et de Pêche El Ahed El Jedid Blelma

Le 13 avril 2006 à la délégation de Kondar s'est tenu l'assemblée générale extraordinaire du Groupement d'intérêt Blelma sis à Blelma, les adhérents ont adopté le nouveau statut type de groupement de développement agricole et de la pêche objet du décret n° 1819 de l'année 1999 en date du 23 août 1999, et ce, conformément à la loi n° 24 de l'année 2004 en date du 15 mars 2004 révisant et complétant la loi n° 43 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999, régissant les groupements de développement agricole et de la pêche et conformément au procès-verbal de cette assemblée, le nouveau GDA s'appelle Groupement de Développement Agricole et de Pêche El Ahed El Jedid Blelma.

Citer : Avis d'adoption du statut, JORT (Annonces légales) n° 32 du 21 avril 2006, p. 1611.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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