Mansour Ben Hsan Ben Belguassem avis être propriétaire de 1/3 du 1/4 d'une parcelle de terre de superficie de 6 marjaâ environ, contenant une maison sise à la route de Gremda Sfax, ayant perdue son titre de propriété, il veut avoir un extrait de l'acte original, tout celui qui porte plainte est tenu d'intervenir au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours.
Citer : Avis au public — Mansour Ben Hsan Ben Belguassem avis être propriétaire de 1/3 du 1/4 d'une parcelle de…, JORT (Annonces légales) n° 34 du 28 avril 2006, p. 1787.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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