Suivant décision du juge chargé de cette affaire, en date du 17 avril 2006, la procédure de distribution du produit de la vente est ouverte.
Suite à la requête de distribution présentée par Maître Basma Khemakhem pour le compte de la recette des finances, route de Tunis, en date du 17 avril 2006, après avoir consigné le produit de la vente à la caisse de consignation et de dépôt, le 25 juin 2005, sous le n° M027753, portant le montant de 55.703D,941.
Tout créancier qui désire participer à la distribution de la somme d'argent consignée est tenu de présenter dans le délai de trente jours de la date de parution du présent avis au JORT ou de la réception de la lettre recommandée, les documents prouvant sa créance par l'intermédiaire d'un avocat au greffe du tribunal de première instance de Sfax, dont le bureau devient le domicile élu du créancier, sinon son droit de participer à cette distribution est prescrit.
La demande de participation doit contenir les raisons du privilège de la créance. Les avis et les mises en demeure doivent contenir les dispositions de cet article faute de nullité.
Cet avis est établi conformément aux articles 466 et 467 du code des procédures civiles et commerciales.