En vertu d'une ordonnance du juge commissaire du tribunal de première instance de Grombalia, Mme Amel Boughzela, du 10 avril 2006, il sera procédé à la distribution de la somme de 210.406D,209 consignée à la caisse de dépôt et consignation de Tunis suivant bon de consignation n° R 0011880, contre Mr Mouldi Bey en vertu de quoi est enrôlée l'affaire de distribution n° 107, et ce, suite à la requête déposée par Maître Bousoffara Farhat au nom de Messieurs Kamel et Zaied Ben Naya ainsi qu'au nom de la Société Climachauf - SARL.
En conséquence, tout créancier éventuel doit produire ses titres de créance au greffe dudit tribunal dans les 30 jours à partir de la publication du présent avis sous peine de forclusion.
L'article 468 du CPCC stipule dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.
Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu. Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappeler dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.
Cette notification est effectuée en vertu des articles 464 et 466 du CPCC.