Monsieur le greffier de la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis déclare qu'il sera distribué la somme de quatre milles sept cents trente sept dinars montant consigné à la caisse des dépôts et consignations de la trésorerie générale de Tunis, en date du 18 novembre 2005, compte n° 18336, suivant reçu n° R008021 à l'encontre de Mohamed Hédi Chamekh, et ce, à la demande de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale en vertu de quoi une affaire a été entrolée sous le n° 548/06.
Par conséquent, et faute de forclusion, tout créancier éventuel doit présenter ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation fait sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant et ce dans un délai n'excédant pas 30 jours à compter de la de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Cet avis est rédigé en application des articles 466 et 468 du code de procédure civile et commerciale.
p. 1826Les dispositions de l'article 468 susvisé doivent, à peine de nullité être rappelées dans les avis, insertions et sommations prévus aux deux articles précédents.