Etablissements Dangereux, Insalubres ou Incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968

Le public est informé que Monsieur Houssine Ben Toumia agissant pour le compte de la société Butagaz Tunisie dont le siège social est situé aux 24-26, place 7 novembre 1001 Tunis République, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 727 en date du 1er avril 2006 en vue d'obtenir une autorisation d'adjonction d'un réservoir de gaz de pétrole liquéfié d'une capacité de 1250 T dans un établissement classé de première catégorie consistant en un centre de stockage et de remplissage des bouteilles de gaz de pétrole liquéfié implanté dans la zone pétrolière de Rades du gouvernorat de Ben Arous, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie et de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le Gouverneur de Ben Arous ou le président de la municipalité de Rades dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Abdelmajid Elfakih agissant pour le compte de la société des Aliments Composés du Nord «ACN» dont le siège social est situé au 11, Mickael Nouaima 2097 Boumhel Ben Arous a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 3482 en date du 11 mai 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des aliments composés située au Lôts n° 4, 5 et 6 zone industrielle de Soliman. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Nabeul ou le président de la municipalité de Soliman dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Perte de titre de propriété immobilière n° 180/01

Pour le bien-fonds intitulé « Fatma », objet du titre foncier n° 97600 Tunis, pour son propriétaire feu El Jilani Ben Saad Ben Salah EL Ayari, mort à Tunis, le 25 novembre 2005 selon l'extrait de décès délivré par le tribunal de première instance de Tunis le 13 février 2006 sous le n° 2407.

Le demandeur : Son fils Hassen El Ayari.