Suivant un contrat de vente d'un fonds de commerce daté du 7 mars 2006 enregistré à la recette des finances le 28 avril 2006 sous le n° de quittance 25608 et enregistré sous le n° 6202641, Mlle Ibtissem Salami vend à Mr Moez Zouaoui le fonds de commerce du local sis à la place des Martyrs nommé par Nanou à Bizerte pour le commerce.
Citer : Achat d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 36 du 5 mai 2006, p. 1886.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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