Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 36 du 5 mai 2006, page 1884 · réf. 2006R01566FCCC2

suivant acte sous seing privé en date du 7 avril 2006 légalisé le 13 avril 2006 et enregistré à Tunis la même date, selon quittance numéro MO22670 numéro d'enregistrement 06 200 990, monsieur Mohamed Ben Amor Ben Rejeb a cédé à madame Boutheina Mallouki au profit de sa fille mineure Mouna, la totalité du fonds de commerce lui appartenant, sis au local n°12 marché municipal d'Elouardia (nouvel pavillon) Tunis, dont la propriété résulte au vendeur du bail commercial conclu avec la municipalité de Tunis selon contrat de bail du 17 octobre 1991 enregistré à Tunis le 22 octobre 1991 page 56 folio 5690 volume 32

les oppositions doivent être faites dans la vingtaine suivant la parution du présent, par voie d'huissier notaire au cabinet du maître Meddeb Ahmed

p. 1885

avocat à la cour de cassation, sis au 32 rue de Charles du gaule, Tunis 1000, conformément aux dispositions des articles 192 et suivant du code de commerce

Le présent est paru au journal « Al Horria » du jeudi 20 avril 2006

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 36 du 5 mai 2006, p. 1884.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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