Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 36 du 5 mai 2006, page 1886 · réf. 2006T02624FCCC3
Suivant acte sous seing privé du 17 mars 2006 enregistré à la recette des finances, quittance n° M010833, enregistrement n° 06300502 il est convenu comme suit :
Monsieur Mohamed Ben M'hamed Ben Hassen Jemour a loué à Madame Ilhem Bent Sahbi Sahli le fonds de commerce de vente de prêt à porter avec ses éléments corporels et incorporels pour une durée de trois ans renouvelable.
Cet avis a été publié aux journaux « Lapresse » et « Essahafa » du 04 mai 2006
Citer : Contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 36 du 5 mai 2006, p. 1886.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.