Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 37 du 9 mai 2006, page 1964 · réf. 2006L00006FCCC2
Selon le contrat de vente daté le 31 mars 2006 et signé à la municipalité
de Siliana sous reçu n° M008196 et enregistré sous le n° 6200466, déclare que Monsieur Hichem Ben naceur Touhami vend à Monsieur Walid Ben Ammar Touhami tout le fonds de commerce au local situé à Cité Echouhadaa, route Makther Siliana avec toutes ses conditions morales et matériel.
Toute contradiction sera limitée aux délais, et ce, à la même adresse CCjj7264.
Citer : Vente d'un fonds de commerce à Siliana, JORT (Annonces légales) n° 37 du 9 mai 2006, p. 1964.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.