Vente aux enchères publiques · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 37 du 9 mai 2006, page 1971 · réf. 2006R01583VEPA1

Etude Maître Younès Hached
Avocat
Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4
Tél. : 71.233.723 - 71.233.717
Fax : 71233773

Partie poursuivante : Banque de l'Habitat représentée par son président directeur général ayant son siège social au 21 avenue Kheireddine Pacha Tunis.

Partie saisie : Saïma Bent Ali Zine El Abidine Dougaz, Adresse : Rue Sanhaja n° 7 Mutuelle-Ville Tunis en sa qualité de caution hypothécaire de la Sté SPAD.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11-12 3ème étage El Menzah 4.

L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie Saïma Dougaz objet du titre foncier n° 87876 Tunis dénommé "Dar Saïma" distrait du titre mère n° 40502 sis à El Ouardia, angle rue Ismail Ibn Abi El Mouhajer n° 19 et Avenue 13 Aout n° 82 d'une superficie totale de 437 m² qui consiste en une villa d'un rez-de-chaussée et un étage. Le rez-de-chaussée se compose de 4 chambres, SB, toilette et le 1er étage comporte un salon, 2 chambres, cuisine, toilette, SE et SB.

Les charges : La dite propriété n'est grevée d'aucune charge autre qu'une hypothèque volontaire de la somme de (65.000.000 DT) inscrite par voie de report le 17 novembre 2000 (vol Tunis 138 n° 568a/1) au profit de la BH et une hypothèque volontaire de la somme de (100.000.000 DT) inscrite par voie de report le 17 novembre 2000 (vol Tunis 138 n° 568b/1) au profit de la BNA et une hypothèque volontaire de la somme de (25.000.000 DT) inscrite le 20/02/2001 (vol Tunis 143 n° 130/1) au profit de la BNA et un commandement valant saisie immobilière inscrit le 16 décembre 2005 (vol S 1/04 n° 365/1) au profit du saisissant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à (105.000,000 DT).

p. 1972

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 1er juin 2006 à 9H et suivantes à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 37 du 9 mai 2006, p. 1971.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente aux enchères publiques »