Avocat à la cour d'appel
Rue Béchir Sfar Sousse
Partie poursuivante : Abdessatar El Mammi commerçant non inscrit au registre de commerce demeurant au 5 rue Madrid Kairouan titulaire de la CIN n° 01977009 et élisant domicile en l'étude de l'avocat poursuivant.
Partie poursuivie : Nizar Ben Béchir BELGHITH, professeur, demeurant Khézama Est Sousse - titulaire de la carte d'identité nationale n° 3139404.
Avocat poursuivant :
Maître Baghdadi Ghodhbani, Avocat à la cour d'appel. Rue Béchir Sfar Sousse.
L'immeuble en adjudication :
Primo : L'ensemble des mille quatre-vingt deux parts de la totalité du lot n° 46 emportant mille cent cinquante deux parts (1082 /1152) objet de la réquisition d'immatriculation n° 33011, sis à EL Aouamria, délégation de Chebika gouvernorat de Kairouan d'une superficie de quatorze hectares, sept ares et 69 centiares (14 ha 07 a 69 ça), clôturé de tous les côtés par une haie de figue de barbarie, limité au nord par le grand parcours n° 3 (GP3) reliant le village d'El Baten à la délégation de Chébika, à l'est par une piste agricole et des biens d'autrui, au sud par un verger connu sous le nom de Saniet-Thraya et à l'ouest par une terre appartenant aux héritiers de Hédi Chaouech parmi lesquels son fils Abderrahman, planté de 248 pieds d'oliviers en état de production âgés de soixante ans, 2700 arbres producteurs d'agrumes de grandeur et d'âge différents, pour la plupart, en état de production et 70 pieds d'arbres fruitiers.
L'immeuble en question comporte également un puits d'alimentation en eau de source près duquel se trouve un bassin contigu pour la collecte de l'eau et un deuxième puits, tous deux équipés de moteurs électriques, ainsi qu'un réseau d'irrigation au goutte à goutte comprenant des canaux souterrains et des canaux de petit calibre en surface. Il comporte, en outre, des bâtiments consistant en un logement - VILLA - un garage contigu à la villa en voie de construction (au niveau du plafond), un logement destiné à l'ouvrier agricole et un dépôt dont le plafond est constitué de plaques de Zinc.
Secondo : la parcelle de terre n° 20 du plan établi par l'office de la topographie et de la cartographie sise dans le secteur d'El Aouamria. Délégation de Chebika Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de cinq hectares soixante quatorze ares et vingt trois centiares (05 ha 74 a 23 ça), limitée au sud par la terre de Chafei lien Jériou, à l'est par une route derrière laquelle se trouve la terre du susmentionné Chafei Ben Jériou, au nord une piste agricole et à l'ouest la terre de Brahim Ben Youssef Ben Jériou la parcelle en question, dont les limites sont distinctes étant donné qu'elle est entourée entièrement d'une haie constituée en partie de figue de barbarie et pour le reste par des acacias, comprend 200 pieds d'oliviers (houil) complantés dans des espaces exégus, 300 abricotiers en état de production plantés en alternance avec 300 arbres d'agrumes de plantation récente. 250 arbres producteurs d'agrumes et 80 grenadiers en état de production. Cette propriété comporte également - Villa - un logement destiné à l'ouvrier agricole, un puits équipé d'un moteur électrique, un bassin lui attenant, un réseau d'irrigation et un dépôt.
Mise à prix :
1 - La mise à prix du premier immeuble saisi : Trois cent quatre-vingt et onze mille cent soixante et un dinars 295 millimètres (391.161, 295 DINARS).
2 - La mise à prix du deuxième immeuble saisi : Cent vingt trois mille six cent trois dinars (123.603,000 DINARS).
Lieu et date de l'adjudication :
L'adjudication aura lieu à l'audience des saisies immobilières auprès du tribunal de première instance de Kairouan le lundi 12 juin 2006 à 09 heures du matin.
Consultation du cahier des charges et visite de l'immeuble : Le cahier de charge peut être consulté au greffe du tribunal de première instance de Kairouan ainsi qu'au cabinet de l'avocat poursuivant, l'immeuble peut être visité durant toute la semaine.
Maître Baghdadi Ghodhbani