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Avis de vente immobilière suite à une saisie exécutoire

Publié au Annonces légales n° 37 du 9 mai 2006, page 1977 · réf. 2006S00922VEPA1

Maître Chouchen Saber

Avocat

14, Av. de la République - Sousse

Tel/Fax : (73)219.618

  • Date et lieu de l'adjudication : Le lundi 5 juin 2006, à partir de 9 heures du matin à la salle

des crées au tribunal de 1ère instance de Tozeur.

  • Avocat poursuivant : Maître CHOUCHENE Saber - avocat - dont le bureau est au 14 avenue de la république Sousse.
  • Le demandeur poursuivant : Noureddine GSSOUMA son adresse au bureau de l'avocat poursuivant à Sousse.
  • Le défendeur :

1/ Société Dattes Tunisie au nom de son P.D.G Mohamed Ben Elazhar Moussa dont l'adresse est à la zone industrielle NEFTA.

2/ Mahmoud Ben Elazhar Moussa P.D.G réside à la même adresse.

  • Le Titre exécutoire : Jugement du tribunal de 1ère instance de Tozeur n° 1090 du 8 janvier 2004 notifié le 26 avril 2005 par huissier notaire Med Slaheddine Elmaamoun.
  • Le procès - verbal de saisie - exécution : Fait par Maître Med Slaheddine Almaamoun sous le numéro 4113 notifié le 23 février 2006.
  • La désignation des immeubles saisis :

1/ Un terrain à bâtir situé à une place stratégique .exactement A l'entrée de la ville de NEFTA dont la superficie est de 2260 mètres carrées contenant un transformateur électrique dont les bordures suivants : A l'Est la société espagnole des dattes, a l'ouest la route de Idraa sud route principale et au nord propriété Mohamed Bsissa.

2/ Une villa située à la cité nouvelle route de Tozeur ses bordures : A l'entrée une rue à l'ouest propriété Khaled lekhwaled à l'est Terzi Khnissi au sud Taieb Etter, sa superficie est de 426 mètres carré dont 212 mètres sont couverts, construit nouvellement.

  • La mise à prix de l'immeuble : est fixé pour ce qui concerne le terrain à bâtir à trente huit milles quatre cents quatre vingt dix dinars (38.490.000DT) et à soixante trois milles trois cent quatre vingt sept dinars (63.387D.000) pour la villa c'est-à-dire le tous à cent et un mille dinars huit cents soixante dix sept dinars zéro millions (101.877D.000) pour les deux immeubles suivant expertise faite par l'expert en bâtiment Mer Soltane El Karamati du 2 avril 2006 suivant ordre jugement du président du tribunal de 1ère instance de Tozeur n° 7952 du 09/03/2006.
  • Toute personne désirant participer à l'adjuction doit déposer le 1/3 de prix égale à la valeur déterminée à la caisse de dépôts et consignation à la recette des finances de Tozeur et pour plus d'information peut consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de 1ère instance de Tozeur ou au bureau de l'avocat poursuivant.
  • La visite de l'immeuble tout intéressé pourrait visiter l'immeuble chaque dimanche de midi à treize heures.

Avocat poursuivant

Citer : Avis de vente immobilière suite à une saisie exécutoire, JORT (Annonces légales) n° 37 du 9 mai 2006, p. 1977.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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