Etude de maître Brahim Nouisser
Avocat à la cour de cassation
3, rue des Entrepreneurs - Tunis
La poursuivante : La Banque Nationale Agricole, société anonyme représenté par son président directeur général, dont le siège social est à Tunis, rue Hédi Nouira, RC n° B142431996, ayant élu domicile en l'étude de son avocat maître Brahim Nouisser, avocat à cour de cassation, dont l'étude est à Tunis, 3 rue des Entrepreneurs.
La partie poursuivie : Abdelkader Ben Mohamed Zgoli, agriculteur, demeurant rue 9 avril - Korba
L'avocat poursuivant : Maître Brahim Nouisser, avocat à la cour de cassation dont l'étude est à Tunis 3, rue des Entrepreneurs.
L'immeuble objet de la vente : l'ensemble de l'immeuble appartenant
au débiteur objet du titre foncier n°3254 Tunis S2 d'une superficie globale de 24 ha 44 a 00 ca, sis à la banlieue de la ville de Korba, gouvernorat de Nabeul près de Roumia et non loin de Boujrida.
Ledit immeuble est une parcelle agricole comprenant une construction à usage d'exploitation agricole.
Charges réelles :
- Droit de passage de canalisation de gaz inscrit le 4 mars 1982, vol 5 S2, n°242 au profit de la société (Sotugat)
- Hypothèque volontaire au profit de la BNA pour 43.100.000 dinars inscrite à la C P F le 3 avril 1993, vol n°420
- Hypothèque volontaire au profit de la BNA pour 9.800,000 dinars inscrite à la C P F, le 6 août 1996, vol Nabeul 9, n°778
La mise à prix : cent cinquante sept mille huit cent trente trois dinars (157.833,000 d)
Date et lieu de l'audience : le jeudi 08 juillet 2006 à partir de 9h du matin à la chambre des créées du tribunal de première instance de Grombalia l'affaire (n°1271)
La visite des lieux toute la journée sur les lieux et pour plus amples renseignement s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal.
Une copie du cahier des charges se trouve au greffe de la chambre des créées de tribunal de première instance de Grombalia, une autre copie au cabinet de maître Brahim Nouisser, l'avocat poursuivant.
L'avocat poursuivant
Maître Brahim Nouisser