Certification, Audit, Agrément
I - Extrait des statuts : C2 A
Suivant acte sus seing privé en date du 13 avril 2006, enregistré à la recette des enregistrements des actes des sociétés premier bureau - Tunis le 2 mai 2006 sous le numéro E6803312Q4391, il a été constitué une société anonyme avec les caractéristiques suivantes :
Dénomination : C2A «Certification, Audit, Agrément».
Siège social : 18, rue Jamel Abdelnasser - Tunis.
Objet : Audit et contrôle pour la certification des entreprises conformément aux standards internationaux.
Durée : 99 ans.
Capital : 50 000 dinars divisé en 500 actions de valeur nominale 100 dinars souscrite en numéraire et libérées à la moitié à la souscription.
II - Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur auprès de Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis, et enregistré le 2 mai 2006 sous le numéro E6803315Q4392.
III - Assemblée générale constitutive :
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 3 mai 2006, sous le numéro 6503370Q4453, il résulte que ladite assemblée :
a) a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.
b) a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.
c) a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 3 ans :
- M. Adel Tlili,
- M. Mohamed Khaled Ayadi,
- M. Mohamed Aissaoui,
- Mme Falda Aissaoui épouse Tlili.
d) a nommé en qualité de commissaire aux comptes pour les 3 premiers exercices Monsieur Salah D'hibi.
IV - Conseil d'administration :
En vertu du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 3 mai 2006, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau - Tunis le 3 mai 2006 sous le numéro E6803371Q4455, il a été décidé :
- Nomination de M. Adel Tlili, président du conseil d'administration.
- Nomination de M. Mohamed Khaled Ayadi directeur général.
Et ce, pour les exercices comptables 2006, 2007 et 2008.
V - Dépôt :
Il a été déposé au bureau du greffe du tribunal de première instance à l'A.P.I., le 4 mai 2006, sous le numéro D245862006, deux exemplaires des actes suivants :
- Statuts de la société,
- Déclaration de souscription et des versements,
- Liste des souscripteurs et état des versements,
- PV de l'assemblée générale constitutive,
- PV du conseil d'administration.