Canado-Tunisienne des Industries Agroalimentaires
SA au capital de 800.000 dinars
Siège social : rue du Lac Victoria,
Immeuble l'Arche du Lac, Les
Berges du Lac - 1053 Tunis
I - Statuts
Par acte sous seing privé, en date du 15 avril 2006, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau à Tunis, le 28 avril 2006, vol. 33, série D, case 134, il a été constitué une société anonyme totalement exportatrice, dont les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Canado-Tunisienne des Industries Agroalimentaires.
Forme juridique : Société anonyme.
Capital social : 800.000 dinars divisé en 80000 actions de 10 dinars chacune libérés en totalité à la souscription.
Siège social : Rue Lac Victoria, Immeuble l'Arche du Lac, Les Berges du Lac - 1053 Tunis
Objet social : La transformation de produits agricoles, la recherche-développement dans le domaine de la transformation des fruits et légumes, la production des produits agroalimentaires.
Durée : 99 ans.
II - Déclaration de Versement et de Souscription
La déclaration de versement et de souscription a été reçue par M. le receveur d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau à Tunis, en date du 28 avril 2006, enregistrée le même jour sous vol. 33, série D, case 133.
III - Assemblée générale constitutive
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, en date du 2 mai 2006, enregistré le 4 mai 2006 à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau à Tunis, sous le n° 6703414, quittance n° 4502, il ressort que ladite assemblée a décidé :
- d'approuver les statuts,
- de reconnaître sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement,
- de désigner les premiers administrateurs pour une durée de trois ans s'achevant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, à savoir :
- M. Slim Kechaou,
- M. Khaled Ben Ammar,
- M. Sylvain Thériault,
- M. Mehdi Ben Mimoun,
- la Société ATD SICAR,
- la Société Sodino Sicar,
- la Société CAN SP Produce,
- de nommer la Société « Conseil Audit Formation CAF » membre de Pricewaterhouse Coopers et membre de l'ordre des experts comptables de Tunisie et représentée par M. Abderrahmen Fendri en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois ans s'achevant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008,
- de donner quitus au fondateur et de prendre en charge les actes accomplis par ce dernier au nom de la société en formation.
IV - Premier conseil d'administration
Suivant procès-verbal du premier conseil d'administration, en date du 2 mai 2006, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés à Tunis, le 4 mai 2006, sous le n° 6803417, quittance n° 4505, il a été décidé :
- la nomination de M. Sylvain Thériault en tant que président du conseil d'administration pour toute la durée de son mandat d'administrateur,
- la nomination de M. Slim Kechaou en tant que directeur général pour toute la durée de son mandat d'administrateur, et ce, avec les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi et les statuts.
V - Dépôt légal
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 8 mai 2006, sous le numéro n° D245962006, deux exemplaires de chacun des documents suivants :
- statuts,
- liste des souscripteurs et état des versements,
- déclaration de souscription et de versement
- PV de l'assemblée générale constitutive,
- PV du premier conseil d'administration.
VI - Attestation de dépôt de déclaration API n° DCE06057J du 18 avril 2006.
Pour le conseil d'administration 2006G01670SANB1
Constitution d'une SA
« Les Fermes Laitières »
SA au capital de 2.100.000,000 dinars
Siège social : 8, rue Al Saoud, El Manar 3 - Tunis
Suivant acte sous seing privé, en date du 24 mars 2006, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau - Tunis, le 3 mai 2006, enregistrement n° 6803384, quittance n° 4470, il est formé entre les souscripteurs et propriétaires des actions créées et de celles qui pourront l'être une société anonyme qui sera régie par les lois en vigueur et par les statuts comportent les caractéristiques suivantes :
Forme : Société Anonyme.
Dénomination : Société Les Fermes Laitières.
Capital social : 2.100.000,000 dinars divisé en 21000 actions de 100 dinars chacune intégralement souscrites et libérées le quart en numéraire au moment de la constitution..
Siège social : 8, rue El Saoud, El Manar 3 - Tunis.
Objet social : La société a pour objet la mise en valeur et le développement agricole, l'élevage bovin et ovin, la transformation industrielle des produits laitiers et de toutes autres exploitations agricoles.
Durée : 99 ans sauf s'il y aura dissolution anticipée ou prorogation.
Déclaration de versement et de souscription : un écrit reçu par Monsieur Mongi Ben Amara, receveur d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau Tunis, en date du 3 mai 2006, enregistré le même jour, enregistrement n° 6803387, quittance n° 4471.
Assemblée générale constitutive : Elle s'est déroulée au siège de la société, en date du 4 mai 2006, dont son PV a été enregistré le 5 mai 2006, à la recette d'enregistrement des actes des sociétés, premier bureau de Tunis, enregistrement n° 6803466, quittance n° 4558, il a été décidé ce qui suit :
- nomination de Messieurs : Sofien Ben Ali, Skander Dhaou et Mongi Dhaou, membres du conseil d'administration pour un mandat de trois ans,
- nomination de Monsieur Radhouane Meziou, expert comptable et membre de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie, commissaire aux comptes pour un mandat de trois ans qui commencera à partir de l'exercice 2006 et qui se terminera au courant de l'exercice 2008.
1er conseil d'administration : il s'est déroulé au siège de la société le 4 mai 2006, dont son PV a été enregistré le 5 mai 2006 à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis, enregistrement n° 6803468, quittance n° 4560, il a été décidé ce qui suit :
- nomination de Monsieur Sofien Ben Ali, président directeur général durant son mandat d'administrateur, avec tous les pouvoirs que lui confèrent les statuts, en fixant ses émoluments. Deux originaux des documents suivants :
- les statuts,
- déclaration de versement et de souscription,
- PV de l'assemblée générale constitutive,
- PV du 1er conseil d'administration.
Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de l'API - Tunis, le 8 juin 2006, sous le numéro D246042006.