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Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 38 du 12 mai 2006, page 2056 · réf. 2006S00968DIVD2

Monsieur Moncef Ben Mustuafa Ben Kassem El Abed, né le 25 décembre 1949 à Ksibet Sousse, de nationalité tunisienne, demeurant à Ksibet Sousse, CIN n° 02963130 délivrée à Tunis le 7 juillet 1997, directeur commercial, marié à Nabila Ben Fraj Elabed, annonce qu'il a perdu le titre de propriété n° 4727 du 11 juin 2004, relatif à la propriété dite « El Hana » située à Wardanine Nord Monastir, d'une contenance de 22076 m², 22076 parts, contenant les parcelles 14 et 25, objet du titre foncier n° 37259 Monastir, immatriculation ordonné par jugement n° 76580 du 24 mars 2003, référence de l'inscription volume 89 n° 80 du 6 novembre 2003 Monastir, sur lequel une hypothèque est inscrite en faveur de la STB le 11 juin 2004 sous le numéro R18 n° 192 Monastir.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 38 du 12 mai 2006, p. 2056.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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