En vertu des dispositions de l'article 4 du décret n° 462 de l'année 1998 du 23 février 1998, portant titre de propriété foncière.
- En vertu des dispositions de l'article 5 du décret susvisé, relatif aux publications portées à l'alinéa 2 de l'article 364 du code des droits réels.
- En vertu de l'ordonnance de Mr le président du tribunal de première Instance de Grombalia n° 55236 du 3 mai 2006, Mme Ben Youssef Raouia Bent Noureddine, demeurant à la Cité des Jardins - Kélibia, déclare avoir perdu l'extrait du titre de propriété délivré à Mme Ksila Najiba Bent Kdoura, par la Direction de la Propriété Foncière de Nabeul, le 10 avril 2001 et répertorie sous le n° (6/01) de la propriété dénommée « El-Imène » objet du titre foncier n° 548706 Nabeul, inhérent à la réquisition d'immatriculation n° 18813 à propos de laquelle un jugement d'immatriculation a été rendu le 18 avril 2001, dont la superficie totale est de (887 m²), sise à Cheikhat de Kélibia, délégation et gouvernorat de Nabeul.
En conséquence, quiconque trouvera le présent extrait, est prié de prendre contact avec sa titulaire originale, en l'occurrence, Ksila Najiba Bent Kdoura, demeurant à Kélibia, rue Assad Ibn El Fourat, ou de le remettre à la Direction Régionale de la Propriété Foncière de Nabeul, dont le siège est à la Cité Administrative, Nabeul.