Immatriculation au registre de commerce
MF : 946754/V
La société anonyme « ANTEA », au capital de 4.700.000 Euros, dont le siège social est fixé au 3, avenue Claude Guillemin, BP 6119-45061, Orléans Cedex 2 France, a créé un établissement stable en Tunisie, domicilié au 4, rue Badi Azzaman, Imm. Ishtar 2, Cité Mahrajène, 1082 Tunis, dont l'activité dudit établissement consiste, pour une période correspondant à la durée des travaux, à :
1) L'exécution de l'étude de l'outil d'aide à la décision pour la gestion intégrée des ressources en eau d'El Haouaria, dans le cadre du contrat conclu avec le Ministère de l'Agriculture.
2) L'assistance technique et le suivi des travaux de réalisation de la décharge contrôlée et des centres de transfert dans le gouvernorat de Nabeul.
Etant encore précisé que cette société a obtenu à ce titre :
1) une carte de commerçant délivrée par le Ministère du Commerce, en date du 26 décembre 2005, sous le n° 1687,
2) une carte de commerçant délivrée par le Ministère du Commerce, en date du 3 mai 2006, sous le n° 1707,
3) une carte d'identification fiscale sous le n° 946754/V/A/M/000.
Monsieur Philippe Gombert de nationalité française, est désigné en tant que responsable de cet établissement, avec pouvoir de signer l'ensemble des documents relatifs à sa création et à son fonctionnement.
Par ailleurs, les documents suivants, à savoir :
- deux exemplaires des statuts de ladite société,
- deux exemplaires de l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 15 novembre 2005, dûment enregistrés, le 9 décembre 2005, décidant entre autres, la nomination de Monsieur Philippe Gombert en qualité de directeur international,
- deux exemplaires de l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 21 novembre 2003, désignant le président directeur général de la société, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 12 avril 2006 sous le n° D01342006 en même temps qu'une demande d'immatriculation au registre de commerce relative à la création du susdit établissement.
P/ Le gérant