Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente immobilière aux enchères publiques à Médenine

Publié au Annonces légales n° 40 du 19 mai 2006, page 2173 · réf. 2006M00204VEPA1

1) L'avocat du poursuivant : Maître Mustapha Oueghlani, avocat auprès de la cour de cassation, centre administratif et commercial de Midoun, Jerba.
2) Le poursuivant : Hassine Ben Abdessalem Ettobji, travailleur libre, demeurant à Boumellel, Houmt Souk, Gouvernorat de Médenine.

Les poursuivis : Mr. Fethi Ben Zekri Ben Rhouma Yamoun, travailleur libre et demeurant à Guizen : Jerba, Gouvernorat de Médenine.

4 - L'immeuble objet de la vente : La totalité des parts indivises dont il est propriétaire au nombre de 36 parts de la totalité de 720 parts de l'immeuble immatriculé à l'administration de la propriété foncière de Médenine au nom de « Salma », sous le n° 7845 Médenine, constitué de la parcelle n° 173 du plan de cadastre de Médenine arrondissement « L » découlant de la demande d'immatriculation n° 16949, en date du 15 décembre 1993, sis à la imada de Guizen, délégation de Jerba Houmt Souk, gouvernorat de Médenine, dont la superficie totale est de 10 ares et 8 centiares.

2) - La totalité des parts indivises dont il est propriétaire au nombre de 2 parts de la totalité de 10 parts de l'immeuble immatriculé à l'administration de la propriété foncière de Médenine au nom de « Tmouymen », sous le n° 8389 Médenine, constitué des n° 95, 16, 343, 350, 351, 354 et 357 du plan de cadastre de Médenine, arrondissement « N » découlant de la demande d'immatriculation n° 17914, en date du 22 mars 1994, sis à la imada de Guizen, délégation de Jerba Houmt Souk, gouvernorat de Médenine, dont la superficie totale est de 1 hectare 83 ares et 92 centiares

5 - La mise à prix : des parts indivises de l'immeuble nommé « Salma » est fixée à la somme de soixante quinze dinars six cent millions (75D,600), étant donné que la valeur de la totalité de l'immeuble est mille cinq cent douze dinars (1 512D,000).

Quant aux parts indivises de débiteur dans le deuxième immeuble nommé « Tmouymen » la mise à prix est fixée de la façon suivante.

Sa part dans la parcelle n° 95 = 217D,400 puisque la valeur totale de toute la parcelle est de 1.087D,000.

Sa part dans la parcelle n° 164 = 1.300D,000 puisque la valeur totale de toute la parcelle est de 6.500D,000).

Sa part dans la parcelle n° 343 = 28D,400 puisque la valeur totale de toute la parcelle est de 142D,000.

Sa part dans la parcelle n° 350 = 1.352D,000 puisque la valeur totale de toute la parcelle est de 6760D,000.

Sa part dans la parcelle n° 351 = 507D,400 puisque la valeur totale de toute la parcelle est de 2.537D,000.

Sa part dans la parcelle n° 354 = 4.217D,400 puisque la valeur totale de toute la parcelle est de 21.085D,000.

Sa part dans la parcelle n° 357 = 26.898D,200 puisque la valeur totale de toute la parcelle est de 134.491D,000, ainsi la mise à prix totale de toutes les parts des deux immeubles immatriculés objet de l'adjudication est de trente quatre milles cinq cent quatre vingt seize dinars (34.596D,000).

Suivant l'estimation faite par l'expert, Mr Mahfoudh Dali désigné par Monsieur le président du tribunal de 1ère instance de Médenine, le 10 avril 2006 par acte n° 55509.

6) - Date de la vente : le Lundi vingt six juin de l'an deux mille six (26/06/2006), à partir de 9 heures du matin à la salle des ventes immobilières du tribunal de première instance de Médenine.
7) Conditions de visite de l'immeuble : La visite des lieux peut se faire quotidiennement dans la journée entre huit heures du matin et six heures du soir.

  • Pour tout renseignement, s'adresser au cabinet de Maître Oueghlani Mustapha, avocat au complexe administratif et commercial de Midoun - Jerba.
  • Pour consulter le cahier des charges, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Médenine.

Citer : Vente immobilière aux enchères publiques à Médenine, JORT (Annonces légales) n° 40 du 19 mai 2006, p. 2173.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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