consenties à des particuliers cédées par la BIAT
et gérées par Tunisie Titrisation
(Loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 portant promulgation du code des organismes de placement collectif)
Dénomination : FCC BIAT-CREDIMMO 1.
Forme juridique : Fonds commun de créances
Législation applicable : le code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001.
Montant des fonds : 50.000.000DT divisés en 4 types de parts :
DT [36.000.000] de Parts P1 (prioritaires) de DT 1.000 chacune
Taux facial : TMM+ 0,5 % l'an
Maturité prévisionnelle janvier 2012
Durée de vie moyenne 2,89 ans
Notation initiale [Moody's France SAS] : Aaa.tn
DT [10.000.000] de Parts P2 (prioritaires) de DT 1.000 chacune
Taux facial : TMM + 1,20 % l'an
Maturité prévisionnelle octobre 2016
Durée de vie moyenne 7,88 ans
Notation initiale [Moody's France SAS] : Aaa.tn
DT [2.500.000] de Parts S (subordonnées) de DT 1.000 chacune
Taux facial : TMM + 2,20% l'an
Maturité prévisionnelle : octobre 2016
Durée de vie moyenne : 7,96 ans
Notation initiale [Moody's France SAS] : A3.tn
1 Part R (résiduelle)
Date d'agrément : Agrément du CMF n° 05-2006 du 10 mars 2006.
Date d'ouverture : 22 mai 2006.
Cédant : Banque Internationale Arabe de Tunisie.
Dépositaire : Banque Internationale Arabe de Tunisie.
Recouvreur : Banque Internationale Arabe de Tunisie.
Arrangeur : Maghreb Titrisation.
Société de gestion : Tunisie Titrisation.
Syndicat de placement : Banque Internationale de Tunisie (Chef de file) et la Financière de Placement et de Gestion (Co-Chef de file).
Agence de notation : MOODY'S France SAS.
Le commissaire aux comptes : Monsieur Mahmoud Zahaf.
Les parts prioritaires feront l'objet d'une admission à la cote de la Bourse.
Les personnes physiques ou les OPCVM soumis à la réglementation tunisienne ne peuvent souscrire ou détenir des parts subordonnées S.
Le Fonds commun de créances ne peut faire l'objet de démarchage.
Pour plus d'informations sur « FCC BIAT - CREDIMMO 1 », un prospectus visé par le conseil du marché financier, en date du 11 mai 2006 sous le n° 06-528, sera mis à la disposition du public auprès de tous les guichets habilités à recueillir les souscriptions.