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Constitution d'un groupement de développement

Publié au Annonces légales n° 40 du 19 mai 2006, page 2128 · réf. 2006S01035SODB1

Date du PV : 1er mars 2006.

Suivant le décret n° 1819 de l'année 1999 en date du 23 août 1999 et rectifié suivant la loi 28 de l'année 2001 du 19 mars 2001.

Nomination : Bir El Sid.

Lieu : Chimet Nord.

Objet de l'intervention : Vente d'eau, vente des semences et des produits agricoles, travaux agricoles «Labour» et «Semence», vulgarisation, vente des aliments de bétails, vente et collecte du lait.

Citer : Constitution d'un groupement de développement, JORT (Annonces légales) n° 40 du 19 mai 2006, p. 2128.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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