Capital social : 349.000 dinars
Siège social : 7, rue Didon 2070
La Marsa
1- Statuts :
Suivant acte sous seing privé, en date du 17 mars 2006, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis, le 15 mai 2006, volume 33, série D, case 147, il a été constitué une société anonyme :
Dénomination : Société de Développement Agricole Mabrouka.
Siège social : 7, Rue Didon 2070 La Marsa.
Objet :
- La mise en valeur et le développement de la ferme MABROUKA et la commercialisation de ses produits.
- La participation, l'apport en capital et éventuellement la fusion avec toute autre entreprise agricole, industrielle ou commerciale.
- Durée : 99 ans.
Capital :
Le capital est fixé à la somme de 349.000 dinars divisé en 39.400 actions nominatives de 10 dinars chacune.
II - Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur et a été reçue par Monsieur le receveur d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis, le 15 mai 2006, enregistrée à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis le 15 mai 2006, volume 33, série D, case 147.
III - Assemblée générale constitutive :
Du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 16 mai 2006 et enregistrée à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis, le 17 mai 2006 sous le n° 6703768, quittance n° 4905 et 4907, il résulte notamment que l'assemblée a décidé ce qui suit :
1. a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement,
2. a approuvé les Statuts et déclare la société définitivement constituée,
3. a nommé les premiers administrateurs pour une durée de 3 ans.
4. a désigné Mlle Hayet Laâbidi comme commissaire aux comptes pour une période de 3 ans.
5. a convoqué le premier conseil d'administration et a fixé son ordre du jour,
6. a approuvé les actes engagés par le fondateur pour le compte de la société.
IV - Premier conseil d'administration :
Selon procès-verbal en date du 16 mai 2006, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis, le 17 mai 2006 le n° 6803766, quittance n° 4903, le conseil d'administration a nommé Monsieur Taieb Mohsri en qualité de président directeur général en fixant ses pouvoirs.
V - Dépôt :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis au guichet unique, le 17 mai 2006 sous le n° D246462006, deux exemplaires des documents suivants :
- Statuts.
- Liste des souscripteurs.
- Déclaration de souscription et de versement.
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
- Procès-verbal du premier conseil d'administration.
P/Le conseil d'administration