En application de l'article 164 du code des sociétés commerciales une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne est en cours de constitution.
Dénomination : Immobilière Imem Sahnoun.
Siège social : Immeuble Taparura - Rue Habib Maâzoun 3000 Sfax.
Forme : Société anonyme.
Montant du capital à souscrire : 600.000 dinars.
Objet : La réalisation, en vue de vente ou location, des opérations de lotissement, de réaménagement des terrains et de construction ou rénovation des immobilisations.
Durée : 99 ans.
Dépôt provisoire : Deux exemplaires du projet de statuts ont été déposés auprès du greffe du tribunal de première instance de Sfax le 9 mai 2006 sous le n° 6003.
Nombre d'actions à souscrire en numéraire : 6000 actions de 100 DT à souscrire en totalité et à libérer le quart immédiatement.
Apport en nature : néant.
Condition d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote : Droit pour chaque actionnaire de participer aux assemblées quelque soit le nombre de ses actions et droit de vote proportionnel à sa participation au capital.
Répartition du résultat : Sur les bénéfices net annuels diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5% pour constituer les réserves légales jusqu'à ce qu'elles aient atteint 10% du capital de la société. Il est aussi prélevé par décision de l'assemblée générale ordinaire, les montants relatifs aux réserves statuaires et celles allouées aux membres du conseil d'administration. L'assemblée générale ordinaire peut répartir l'excédent disponible entre les actionnaires ou le reporter à nouveaux sur l'exercice suivant.
L'établissement bancaire qui recevra les fonds provenant de la souscription : banque du Sud Chebbi Sfax compte n° 04700001404200390793.
Délai de souscription : Les souscriptions seront faites dans un délai ne dépassant pas 30 jours de la date de la présente notice avec la possibilité d'une clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du dit délai.
p. 2195Modalité de convocation de l'assemblée générale constitutive : Les actionnaires seront convoqués à l'assemblée générale constitutive par simple lettre dont une copie portera la décharge de son destinataire.
Le fondateur : Khaled Sahnoun
Tunisien demeurant à Merkez Sahnoun 3012 Sfax.
Le fondeur : Khaled Sahnoun