Actes judiciaires

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 41 du 23 mai 2006, page 2227 · réf. 2006R01902VEPA1

Etude de Maître Younes Hached

Avocat

Immeuble Essaâdi, Tour C-D, bureau n° 11-12, 3ème étage - El Menzah 4 Tél. : 71.233.723 - 71.233.717

Fax : 71233773

Partie poursuivante : Banque de l'Habitat, représentée par son président directeur général, ayant son siège social au 21, avenue Kheireddine Pacha - Tunis, élu son domicile de sélection au bureau de son avocat, Maître Younes Hached, sis à l'Immeuble Essaâdi, Tour C-D, 3ème étage - El Menzah 4.

Partie saisie : Abdelkarim Ben Ahmed Jenzi, adresse : Rue Les Andalous Kalaât - El Andlous et aussi au centre de police de Sidi Thabet et aussi à l'Avenue Habib Bourguiba - Kalaât El Andalous.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached, Immeuble Essaâdi, Tour C-D, bureau n° 11-12, 3ème étage - El Menzah 4.

L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises soit 300 parts à prendre de la totalité des parts soit 2680 parts revenant à titre de propriété à la partie saisie dans l'immeuble dénommé « Djebel » objet du TF n° 1028 Ariana, sis à Kalaât El Andalous, qui consiste en une parcelle de terrain d'une superficie de 300 m² sise à Kalaât El Andalous sur la route liant entre Tunis et Kalaât El Andalous qui se compose d'une maison d'un rez-de-chaussée et un rez-de-jardin

Le rez-de-jardin se compose d'un salon, 2 chambres, cuisine, WC et un balcon couvert d'une superficie de 85 m² environ. Le rez-de-chaussée inachevé qui se compose d'un salon, 3 chambres, SB, couloir et un garage d'une superficie de 135 m² environ.

Les Charges : Que ledit titre n'est grevé d'aucune charge autre qu'une rente d'enzel annuelle de la somme de 4,95 Frcs inscrite le 8 février 1989 (Vol Ariana 4 n° 214 a) au profit de l'Etat et une hypothèque volontaire de la somme de (10.500,000 DT) inscrite le 8 mars 2001 (vol Ariana 61 n° 86) au profit de la BH et une hypothèque volontaire de la somme de (3.000,000 DT) inscrite le 4 juin 2003 (vol Ariana 85 n° 434) au profit de la STB et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 30 mars 2006 (vol Ariana S02 n° 35) au profit du saisisissant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 67.775,000 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 20 juin 2006 à 9h et suivantes à la chambre des criées au tribunal de première instance de l'Ariana.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de l'Ariana.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 41 du 23 mai 2006, p. 2227.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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