Actes judiciaires

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 41 du 23 mai 2006, page 2223 · réf. 2006T03027VEPA1

Cabinet Maître Ines Fakhfakh

Avocat à la cour

44-46 avenue de La Liberté Tunis

Tél. : 71.282.575

Fax : 71.282.315

Poursuivant : Banque Nationale agricole S.A - R.C n° 142431996B Tunis, représentée par son président directeur général dont son siège social au rue Hédi Nouira Tunis 1002.

Partie saisie : Ben Ghorbel Mondher - comptable - titulaire de CIN n° 00196594 - demeurant :

p. 2224

1- 11, rue El Jazira appt 1 Tunis 1000.
2- 15, rue Libye Hammam-lif.

Avocat poursuivant : Maître Ines Fakhfakh - avocat à la cour 44-46 avenue de la liberté Tunis.

Immeuble saisi : Il s'agit d'un terrain dénommé « Mougui » objet du titre foncier 21580 Ben Arous créé suite à la modification par le conservateur de propriété foncière de l'intitulé du T.F n° 090540, d'une superficie de (5 ares 28 ca) sis au 15, rue de Libye Hammam-lif, sur lequel est bâti une villa qui se compose de deux étages et ses dépendants :

  • Le rez-de-chaussée se compose d'un salon, un hall, une cuisine et un deuxième salon.
  • Le premier étage se compose de 4 chambres à coucher, deux hall, kitchen et une salle de bain, une terrasse.

La superficie globale couverte est de 493.940 m² et la superficie de l'espace intérieur non couverte est de 247.520 m².

Et le reste se compose d'un garage d'une superficie de 15.50 m², une petite pièce d'une superficie de 6.60 m², une douche, w.c, cuisine indépendante d'une superficie de 22.44 m².

La villa est équipée d'eau, électricité, gaz, chauffage central et climatiseurs.

Mise à prix : Deux cent soixante-dix mille sept cent soixante-deux dinars 200 millimes (270.762,200 dinars).

Date et lieu de la vente : Mercredi le 21 Juin 2006 à partir de neuf heures devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Ben Arous.

Visite de l'immeuble : Tous les jours de la semaine.

Consultation du cahier des charges : Au greffe de tribunal indiqué ou au Cabinet de Maître Ines Fakhfakh.

La participation à l'adjudication doit être par l'intermédiaire d'un avocat et après consignation du tiers de la mise à prix, ou par la présentation d'un chèque certifié du même montant.

Les étrangers doivent obtenir au préalable l'autorisation du gouverneur.

Maître Ines Fakhfakh

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 41 du 23 mai 2006, p. 2223.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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