Etude de Maître Hédi Ben Sabbah
Avocat auprès de la cour de cassation
7, rue Ali Belhaouane - Médenine
Partie poursuivante :
Néjib Ben Mohamed Ben Ahmed Ettalèb, commerçant, n'ayant pas de registre de commerce, demeurant à El Sayah, Km3 - Ben Guerdane.
Partie saisie :
Habib Ben Ahmed Ben Khalifa Mallek, titulaire de la carte d'identité nationale n° 03575148, ouvrier journalier, demeurant à la Place de l'indépendance Ben Guerdane.
Avocat poursuivant :
Maître Hédi Ben Sabbah, avocat auprès de la cour de cassation 7, rue Ali Belhaouane - Médenine.
Immeuble objet de la vente :
Un immeuble consistant en une maison d'habitation bâtie sur une parcelle de terre, sise au secteur de Jallel Km4, au Nord de la cité Maztoura, Ben Guerdane 4160, d'une superficie de 598,90 m², sur laquelle est bâtie une maison genre villa moderne, ouvrant au Sud sur une hauteur de 50 cm, du niveau du sol, par rapport à la façade principale, construite apparemment en briques et dont le toit et en dalle ordinaire et son sol en ciment ordinaire (sans carrelage), d'une longueur du côté Sud de 12 m, au côté Est de 12,5 m, au côté Nord de 12,07 m et au côté Ouest 12 m, d'une superficie couverte de 144.70 m².
La villa comprend un salon à gauche de l'entrée, une chambre à l'Ouest du salon, un couloir s'étendant du Sud au Nord, et au côté Est deux chambres, l'une au côté Nord et l'autre au côté Sud de la véranda.
Toutes les chambres ouvrent sur ledit couloir, sauf le salon qui a une porte extérieure donnant sur la véranda donnant vers le Sud où se trouve l'entrée principale de la villa, équipée de courant électrique compteur n° 1067961 et d'eau potable (robinet).
Attendu que ladite villa a été construite par le condamné, suivant ses déclarations, sur un terrain dont la propriété revient à son père et exploité par le condamné à présent pour habitation d'après lui.
Les limites de l'immeuble : Limitée à l'Ouest par la propriété de son père Monsieur Ahmed Ben Khalifa Mallek, à l'Est par la propriété de son père Ahmed Ben Khalifa Mallek, au Nord par la propriété de son père Monsieur Ahmed Ben Khalifa Mallek, et au Sud par la propriété de son père également et où se trouve l'entrée qui consiste en une piste traversant la terre complantée de son père jusqu'à la route principale non goudronnée.
Mise à prix : Vingt et un mille huit cent cinq dinars 500 millimes (21.805,500D).
Date et lieu de l'adjudication :
A la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine, la matinée du lundi 26 juin 2006 (26/06/2006), à 09h00 et suivantes.
N.B : La participation à l'adjudication n'est possible que par l'intermédiaire d'un avocat et de celui qui aurait consigné le 1/3 du prix et lorsqu'il s'agit d'un acheteur étranger, ce dernier doit obtenir une autorisation préalable de Monsieur le gouverneur de Médenine pour pouvoir participer à l'adjudication.
La consultation du cahier des charges est possible à la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine ainsi qu'à l'étude de Maître Hédi Ben Sabbah, avocat poursuivant.
p. 2231La visite de l'immeuble est possible tous les jours aux heures de travail. 2006M00207VEPA1
Avis aux créanciers
ACTES JUDICIAIRES
Ouverture des procédures de règlement judiciaire de la Société Millitex
Route Borj Taleb gouvernorat de Bizerte
Par décision n° 45 du 15 avril 2006, Monsieur le président du tribunal de première instance de Bizerte a décidé l'ouverture des procédures du règlement judiciaire de la Société Millitex bénéficiaire du règlement judiciaire dans le cadre de la loi n° 34 du 17 avril 1995 et les textes la complétant relative au redressement des entreprises en difficultés économiques.
5- Désignation de Madame Nabiha Aouini juge chargée d'entreprises au tribunal de première instance de Bizerte pour superviser et contrôler les étapes de règlement.
6- Chargé l'expert en diagnostic Monsieur Mrad Enneifer pour s'enquérir sur la véritable situation économique de l'entreprise et d'étudier la possibilité de l'aider à dépasser ses difficultés sous le contrôle et la supervision du juge commissaire.
7- L'insertion de cette décision au registre du commerce de l'entreprise.
8- Invité le débiteur à :
a- Présenter les données et documents prévus par l'art. 4 bis de la loi sus indiquée en y présentant des copies à l'expert.
b- L'insertion du contenu de cette décision au Journal Officiel de la République Tunisienne.