Actes judiciaires

Avis de vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 41 du 23 mai 2006, page 2225 · réf. 2006T03087VEPA1

Etude Maître
Omri Taoufik
Huissier de justice

Rue Lac Victoria immeuble Lac des Cygnes - bloc B - 4ème étage Appt B7
Tél. : 71.960.750
Fax : 71.962.048
E.mail omri.Taoufik@planet.hj.com.tn

Le créancier demandeur : Mme Mongia Bent Mohamed Ben Brahim sis au n° 1 Rue Arabie Saoudite Tunis.

Suivant la saisie exécutoire établie par maître Omri Taoufik huissier de justice à Tunis en date du 5 février 2003 dossier n° 3351.

Le débiteur : Sté Textile de Gros et Semi-Gros sis au n° 21 triple rue Souk Elouzar - Tunis.

Titre exécutoire : Le jugement rendu par la tribunal d'appel de Tunis sous le n° 29728 en du 9 novembre 2005.

Le fonds de commerce mis en vente : Un fonds de commerce exploité au local sis au n° 21 triple rue Souk Elouzar Tunis et destiné comme un fonds de commerce : «Boutique de Prêt-à-porter gros et semi-gros de textiles divers» pour ce qui est de tous les éléments qui le constituent, à savoir :

Les éléments corporels : le matériel :
300 douzaine de chaussette - 10 truns sportif - 2 comptoirs - 50 douzaine de serviettes (lot de vêtements divers).

Les éléments incorporels :
L'enseigne, la clientèle, achalandage, le nom commercial et le droit de bail.

Mise à prix : vingt six mille dinars (26.000,000DT).

Frais : Les frais des P.V établis au titre de l'exécution du présent jugement ainsi que les frais d'enregistrement de l'acte de vente et sa publicité seront portés à la charge de l'acquéreur, ces frais seront fixés de manière définitive le jour de l'adjudication.

Date et lieu de l'adjudication :
La vente est prévue pour le Mardi 13 juin 2006 à 10h30 du matin au siège du fonds de commerce sis à n° 21 triple rue Souk Elouzar Tunis, aux enchères publiques au profit du plus offrant toute personne Intéressée peut visiter le lieu durant tous les jours de la semaine. Pour plus d'informations, veuillez contacter l'huissier de justice commis en son étude sus-indiquée durant les heures du travail où vous trouvez le cahier des charges à votre disposition.

Note : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes qui ont consigné le 1/10 de la mise à prix soit en espèce chez l'huissier de justice commis ou justifié d'un chèque certifié ou justifié par caution bancaire irrévocable ou consigné au trésorier général.

Le vendeur est dispensé des déclarations prévues par l'article 190 du code de commerce relative aux opérations commerciales et aux bénéfices les trois derniers exercices.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 41 du 23 mai 2006, p. 2225.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Actes judiciaires »