Fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 41 du 23 mai 2006, page 2222 · réf. 2006X00831FCCC2

Suivant acte sous seing privé le 9 mai 2006, enregistré à la recette de finances de Mezzouna le 3 mai 2006, reçu n° A004589, registre n° 06200194, Mr Mabrouk ben Youssef Rahmouni a vendu à Monsieur Ammar Ben Bechir Dala la totalité de 1/2 d'un fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporelles du café situé à Mezzouna Avenue Elbâ, cet avis a été publié au journal Quotidien le 18 mai 2006.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 41 du 23 mai 2006, p. 2222.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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