MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax
Avis de publicité de la date de dépôt des rapports de délimitation
Vu le décret du 18 juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6,
Vu l'article 16 du code des droits réels,
Vu le décret n° 96-1494 du 2 septembre 1996, portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Sfax,
Vu le décret n° 96-2039 du 23 octobre 1996, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Sfax,
La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax porte à la connaissance du public qu'en date du 6 avril 2006, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après ont été déposés au siège du gouvernorat de Sfax.
Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Sfax dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
| Situation | Délégation | Superficie en m2 | Limites | T.P.D |
|---|---|---|---|---|
| Piste agricole reliant Islahia-Gargour | Agareb | 53545 | Nord : T.F 9483 Sud : Henchir Spitiri Est : Essalhi et consorts Ouest : Piste agricole | 33448 |
| Essoualah Gargour Sfax | Agareb | 23974 | Nord : Essalhi Sud : Gargouri Est : Piste agricole Ouest : Piste agricole | 33449 |
| Oued Betoutech Essoualah Sfax | Agareb | 20477 | Nord . Essalhi Sud : El Amri Est : El Euch Mellouli et TF 248955 Ouest : Oued Battoutech | 34450 |
| Route de Tunis km 2 impasse El Idhaâ Sfax | Sfax Médina | 191 | Nord : Rue Sud : Héritiers Daoued Est : Héritiers Daoued Ouest : Héritiers Daoued | 34753 |
| Route Gremda km 2,5 Aïn Cheïkh Rouhou | Sfax Médina | 64 | Nord : Ali Ayadi Sud : Entrée Est : Ali Ghaïri Ouest : Route Gremda | 34756 |
Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains
relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse
Avis de publicité de la date de dépôt des rapports de délimitation
Vu le décret du 18 juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6,
Vu l'article 16 du code des droits réels,
Vu le décret n° 93-1836 du 6 septembre 1993, portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Sousse,
La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse porte à la connaissance du public qu'en date du 7 avril 2006, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après ont été déposés au siège du gouvernorat de Sousse.
Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Sousse dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
| Situation | Délégation | Superficie en m2 | Limites | T.P.D |
|---|---|---|---|---|
| Hôtel El Ksar Khézama Est | Sousse Médina | 3265 | Nord : Accès à la plage Sud : TF 7451 Sousse Est : Réquisitions n° 9100 et n° 7892 Ouest : Réquisition 7892 | 32430 |
| Av. de la République n° 85 Korniche | Sousse Médina | 307 | Nord : Av. de la République Sud : TF 25187 et 71825 Sousse Est : TF 41082 Ouest : Mohamed Mzabi et TF 71825 Sousse | 29225 |
| Puits El Agoul Frada | M'saken | 10478 | Nord : TF 53917 Sousse Sud : TF 60868 Sousse Est : Piste agricole Ouest : ... | 35298 |
| Rue Sofra Médina | Sousse Médina | 35 | Nord : Salem Ibrahim Sud : Mosquée Est : Rue Sofra Ouest : Bouraoui Gouider | 35297 |
| Route GP1 Tantana | Akouda | 277 | Nord : TPD 35788 Sud : Route GP1 Est : TF 19824 Sousse Ouest : TF 19824 Sousse | 35787 |
| Route GP1 Tantana | Akouda | 53 | Nord : TPD 35789 Sud : Piste agricole Est : TF 5575 Sousse Ouest : TF 5575 Sousse | 35788 |
| Route GP1 Tantana | Akouda | 187 | Nord : TF 17837 Sousse Sud : TPD 35788 Est : TF 16932 Sousse Ouest : TF 16932 Sousse | 35789 |