Avocat auprès de la cour de cassation
47, Avenue Habib Bourguiba Médenine
Tel : 75.643.113
1/ Créancier saisissant : Banque de l'Habitat en la personne de son représentant légal, société anonyme dont le siège social est au 21 Avenue Kheireddine Pacha Tunis, registre de commerce à Tunis n° 13881-1996 pour lequel agit son représentant légal au siège de son agence à l'Avenue Farhat Hached, Gabès, ayant pour Avocat Maître Mohamed Mars, Avocat auprès de la Cour de Cassation, demeurant à Médenine, en sa qualité de demanderesse de la poursuite.
2/ Partie saisie : Mondher Ben Mustapba Ben Mohamed Ben Salah. En sa qualité de caution en nature, demeurant 30 Rue de Damas, Gabès, en sa qualité d'adjugé.
Immeuble saisi :
Description de l'Immeuble :
L'immeuble consiste en une parcelle à sa partie sud se trouve une ancienne maison dont le toit est en bots et les murs sont délabrés et à sa partie nord est clôturée de tôle de zinc, la longueur du côté sud est 891, limitée par la Rue de Tunis, puis la limite dévie vers est-nord sur une longueur de 2,28m et qui fait l'angle de la Rue de Tunis avec l'Avenue de Paris, limitée à l'est par l'Avenue de Paris sur une longueur de 17,13m, au nord pas Dar Mrabet, sur une longueur de 10,85m et à l'ouest par Dar Jaber, sur une longueur de 20,26m,
Superficie de l'immeuble : Deux cent quatre mètres carrés (204 m²).
Situation de l'Immeuble : L'immeuble se trouve à l'angle de l'arrêt de Tunis avec l'Avenue de Paris à la délégation de Gabès-Ville, Gabès, Gouvernorat de Gabès.
Contenance de l'immeuble : Sa partie sud est une ancienne maison dont le toit est en bois et ses murs sont délabrés et contient un atelier de toumeur, d'une superficie de 137m², exploité par Monsieur Tarek Hamouda, depuis huit ans, moyennant un loyer mensuel de 120,000D, tandis que la partie nord dont le toit est en tôle de zinc, d'une superficie 67m², exploitée, par Monsieur Chédi Ben Romdhane par location, en atelier de mécanique, depuis cinq ans, moyennant un loyer mensuel de 95,000.
Le tribunal de l'audience d'adjudication : Le lundi 3 juillet 2006 (03.07.2006), à 9h00 et suivantes à la salle des ventes immobilières au Tribunal de Première instance de Gabès, Palais de Justice de Gabès.
Mise à prix : Quarante mille huit cent dinars (40.800,000D), outre les frais de poursuites qui seront annoncés le jour de l'audience.
La visite de l'Immeuble : La visite de l'immeuble est possible tous les jours aux heures de travail.
NB : Les étrangers ne peuvent participer à l'adjudication qu'après obtention d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de la région. Pour pouvoir participer à l'adjudication, ont doit consigner le 1/3 de la mise à prix. Il est possible de consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Gabès, ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant.
l'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Mars
Avocat auprès de la cour de cassation