Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis de jugement

Publié au Annonces légales n° 43 du 30 mai 2006, page 2402 · réf. 2006T03223VEPA2

La troisième chambre commerciale du tribunal de première instance de

p. 2403

Tunis, siégeant le 17 mai 2006 dans l'affaire 413 a décidé la cessation définitive de paiement de la Société Hannibal Textile, R.C : B 1141611997, M.F : 47068Z/A/M/000 à partir du 14 avril 2005 et de sa cession globale aux tiers et la désignation de l'expert Fethi Said pour finaliser les formalités de cession sous la supervision de Madame Soumaya Boughanem, juge commissaire.

Le contrôleur de l'exécution

Citer : Avis de jugement, JORT (Annonces légales) n° 43 du 30 mai 2006, p. 2402.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.