Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 43 du 30 mai 2006, page 2399 · réf. 2006R01989VEPA1

Etude de Maître Younes Hached

Avocat

Immeuble Essaâdi, Tour C-D, bureau n° 11-12, 3ème étage - El Menzah 4

Tél. : 71233723-71233717

Fax : 71233773

Partie poursuivante : Banque de l'Habitat, représentée par son président directeur général, ayant son siège social au 21, avenue Kheireddine Pacha - Tunis, élu son domicile de sélection au bureau de son avocat, Maître Younes Hached, sis à l'immeuble Essaâdi, Bloc C-D, 3ème étage - El Menzah 4.

Partie saisie : Jalloul Ben Ali Ben Hamouda Jemaiel, adresse : Rue Jamil Boutheina n° 17 - La Marsa.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached, Immeuble Essaâdi, Tour C-D, bureau n° 11-12, 3ème étage - El Menzah 4

L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du TF n° 108033, dénommée "Hassib 18", sis à l'Ariana à l'angle et en bordure de la route de Sidi Amor Boukhtioua d'une contenance de (8a 38 ca) qui consiste en une station de pétrole dénommée "AGIL", clôturée de 3 côtés qui contient un garage, un dépôt, une partie pour le lavage de voiture d'une superficie couverte est de 90 m² environ, une petite chambre, une toilette, un dépôt, un bureau et un café dénommé "Café Amira" d'une superficie couverte de 70 m² environ.

Les charges : Que ledit titre est grevé des charges suivantes :

  • Une rente d'enzel annuelle de 270 Francs inscrite le 28 décembre 1976 (vol 259 n° 875 a) au profit de Habous Cheikh Sidi El Béchir Ben Abderrahman.
  • Une rente d'enzel annuelle de 393,40 Francs inscrite le 28 décembre 1976 (vol 259 n° 875 b) au profit de Habous Cheikh Sidi Amor Boukhtioua.
  • Une hypothèque volontaire de la somme de (15.000,000 DT) inscrite le 4 juin 1998 (vol Ariana H01 n° 257) augmentée à (25.000,000 DT) en vertu d'un acte inscrit le 5 janvier 2001 (vol Ariana S23 n° 209) augmentée à (35.000,000 DT) en vertu d'un acte inscrit le 16 janvier 2001 (vol Ariana 23 n° 230) au profit de la BH.
  • Une hypothèque volontaire de la somme de (10.000,000 DT) inscrite le 5 octobre 1998 (vol Ariana 14 n° 311) au profit de la BH.
  • Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 7 février 2006 (vol Ariana S2 n° 11) au profit du saisisissant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 140.424,000 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 27 juin 2006 à 9h et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de l'Ariana.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers, il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements, contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de l'Ariana.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 43 du 30 mai 2006, p. 2399.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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