Cabinet de maître Bahri BAHRINI
Avocat près à la cour de cassation
2 Ter avenue de Madrid 1000 Tunis
Tél. 71.336.773/71.254.430
1) Créancier poursuivant :
La Société la CERAMIC, S.A, Immatriculée au R.C. TURNIS sous le n° B 148601996, identifiant fiscal 381386 B.A.M000, dont le siège est à Tunis rue Lac ANNECY, immeuble ASTREE, 1er étage les berges du lac et élisant domicile en étude de Maître Bahrini Bahri, son avocat 2 ter avenue de Madrid 1000 Tunis.
2) Débiteur saisi :
Monsieur Issam Mohamed Nour BARDISSI, demeurant à Tunis 4 rue du Kenya LE Belvédère et élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Mongi OUERTANI sis à Tunis 59 Avenue de Carthage 1000 Tunis Bab EL Bahr.
3) Avocat poursuivant :
Maître Bahri BABRINI, 2 Ter Avenue de Madrid 1000 Tunis.
4) Acte à l'origine des poursuites :
- Injonction de payer n° 40330 rendue le 21 janvier 1999 par le tribunal de 1ère instance de Tunis et notifiée le 29 janvier 1999 en vertu d'un P.V. de notification d'injonction de payer établi par Maître Hatem DEBCHI, Huissier sous le n° 3260.
- Arrêt n° 61359 rendu par la cour d'appel le 18 mai 1999 notifié par Maître TEWFIK Amri, huissier en vertu de son P.V. de notification n° 6911/1 daté du 8 septembre 2005.
- Certificat de non cassation daté du 15 novembre 2005 sous le n° 6020.
L'immeuble proposé à la vente est constitué par un appartement n° 357 situé au 3ème étage de l'immeuble Yasmine résidence Diar EL Bahr, au Port El Kantaoui Hammam - Sousse et comprenant :
- une chambre du 10 m²
- une 2ème chambre de 9 m²
- un salon donnant sur une terrasse et accusant une superficie de 20 m²
- une kitchinette équipée d'une superficie 2,5 m²
- une salle de bain équipée et accusant une superficie de 4,60 m²
- un couloir menant aux 2 chambres à coucher et à la terrasse accusant une superficie de 4 m²
La superficie totale de l'appartement est de 56 m², son état est bon par contre l'état des canalisations nécessite des rénovations.
La totalité de l'immeuble est actuellement occupé par son propriétaire le débiteur saisi.
6) Mise à prix :
La mise à prix de l'immeuble proposé à la vente est fixée à la somme de 72.800,00 auxquels s'ajoutent les frais de poursuites qui seront déterminés par le tribunal le jour de l'audience, et ce d'après l'évaluation établie par Monsieur Rachid Ben Amor expert désigné en vertu d'une ordonnance sur requête rendue par Monsieur le président du tribunal de première instance de Sousse le 15 juin 2005 sous le n° 82481.
7) Tribunal et audience d'adjudication :
L'adjudication de l'immeuble proposé à la vente aura lieu le 3 juillet 2006 à partir de 9h00 du matin devant la chambre des ventes immobilières près le tribunal de première instance de Sousse situé à Sousse.
8) Possibilité de visiter les lieux tous les jours.
- Tout désireux de participer aux enchères doit consigner le tiers du montant de la mise à prix avant l'audience.
- Pour ce qui concerne les étrangers, ils doivent préalablement obtenir une autorisation de Monsieur le Gouverneur de la région.
- Pour prendre connaissance du cahier des charges, il y a lieu de prendre contact soit au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse (chambre des ventes immobilières) soit au cabinet de l'avocat poursuivant.