Actes administratifs · Avis d'enquête

Le président de la municipalité de La Manouba informe le public qu'en application de l'article 16 du code de…

Publié au Annonces légales n° 43 du 30 mai 2006, page 2416 · réf. 2006R01993MINA4

Le président de la municipalité de La Manouba informe le public qu'en application de l'article 16 du code de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, le plan d'aménagement de la ville de la Manouba qui vient d'être révisé, sera affiché au siège de la municipalité, pour une durée de deux mois à compter de la date de parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Toute personne intéressée, peut enregistrer ses observations ou ses oppositions sur un livre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la municipalité pendant les deux mois susvisés, ou adresser une note d'opposition par lettre recommandée au nom du Président de la Municipalité de la Manouba, à l'adresse suivante : 13, avenue Hédi Chaker - La Manouba 2010.

Le président de la municipalité

Salem Ben Amor

Citer : Le président de la municipalité de La Manouba informe le public qu'en application de l'article 16 du code de…, JORT (Annonces légales) n° 43 du 30 mai 2006, p. 2416.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.