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Divers — En préparation à l'instruction préparatoire du dossier émanant de la demande de mutation…

Publié au Annonces légales n° 43 du 30 mai 2006, page 2416 · réf. 2006X00870DIVD3

En préparation à l'instruction préparatoire du dossier émanant de la demande de mutation numéro 1569 du tribunal foncier de Sfax de l'audience du 16 mars 2006, avec ordre de publication complémentaire

objet de la demande du JOR, le tribunal foncier informe que Mme Salma Ben Amar Ellouze, et sa sœur Ikram ont demandé une demande de mutation suivant enregistrement :

Acte de partage daté du 22 janvier 1982.

Acte de vente daté du 28 mars 1950.

Acte de vente enregistré du 14 août 2003.

Relatif au titre foncier numéro 54913 à Sfax.

Ainsi, toute personne intéressée par un intérêt d'opposition à cette demande de publication suscitée dans les livres du tribunal référé, dans un délai d'un mois à dater de cette présente publication dans le JORT, doit être en possession de justificatifs nécessaires en vu de l'opposition.

Le juge de décision.

Mr Sofian Jamel.

Citer : Divers — En préparation à l'instruction préparatoire du dossier émanant de la demande de mutation…, JORT (Annonces légales) n° 43 du 30 mai 2006, p. 2416.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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