Il est porté à la connaissance du public le projet de constitution de la société suivante :
Dénomination : Sicav Patrimoine Obligataire.
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable.
Nature : Sicav Obligataire.
Capital initial : 1.000.000 dinars.
Siège social : 70-72, avenue Habib Bourguiba - 1000 Tunis.
Objet social : La constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Durée : 99 ans.
Projet de statuts déposé le 21 avril 2006, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° AN24392006.
Nombre d'actions : 10.000 actions à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
Valeur nominale des actions : 100 dinars chacune.
Pas d'avantage particulier stipulé dans le projet des statuts.
Condition d'admission aux assemblées : une action une voix.
La répartition des bénéfices se fait conformément à la loi.
Banque : Les fonds provenant de la souscription au capital seront déposés au compte indisponible ouvert sur les livres de la BIAT sous le n° 08307000593200330063.
Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de parution de la notice d'information publiée dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.
Convocation de l'assemblée générale constitutive : conformément à la loi.
Lieu de réunion : Siège social.