Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente d'un immeuble non immatriculé

Publié au Annonces légales n° 46 du 9 juin 2006, page 2618 · réf. 2006D00084VEPA1

Le créancier saisis : Mohamed Saleh Elhemissi commerçant demeurant à Bab El Jabel Elhara Gafsa qui a élu son domicile à l'étude du maître Lotfi Nefati avocat à Gafsa.

Le débiteur saisi : Kalifa ben Elmizouni Elhani commerçant demeurant à la cité Ennassim Metlaoui gouvernorat de Gafsa.

L'avocat poursuivant : Maître Neffati Lotfi avocat avenue Habib Bourguiba Gafsa.

Désignation de l'immeuble saisi : L'immeuble est constitué de trois boutiques sises à Elmetlaoui et qui donnent sur la voie publique et l'avenue Habib Bourguiba à Elmetlaoui du gouvernorat de Gafsa couvertes d'une dalle en béton armé certaines boutiques sont construites en bloc de pierres les autres en briques. Leurs superficie diffère d'une boutique à l'autre :

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1) 1ère boutique sise à l'avenue Habib Bourguiba délimitée comme suit :

  • Au nord : La propriété de la société Tunisienne de Banque,
  • Au sud : Avenue Habib Bourguiba,
  • A l'ouest : Une place et la société Tunisienne de Banque,
  • A l'est : La propriété de dame Mehdia Elhani. Elle est actuellement exploitée en tant que pressing construite en brique avec une dalle en béton armé munie d'une toilette, de l'électricité et de l'eau potable, sa superficie est de 32,37 m2.

2) 2ème boutique sise à l'avenue Habib Bourguiba délimitée comme suit :

  • Au nord et à l'ouest : La propriété de Mohamed Ben Hassen Guesmi,
  • Au sud : Avenue Habib Bourguiba,
  • A l'est : La boutique de sieur Kalifa Elmizouni (librairie).

Elle est construite en briques avec une dalle en béton armé munie de l'électricité et de l'eau potable et d'une superficie de 17.10 m2. Elle est exploitée en tant que salon de coiffure.

3) 3ème boutique sise à l'avenue Habib Bourguiba délimitée comme suit :

  • Au nord : La propriété de Mohamed Guesmi,
  • Au sud : Avenue Habib Bourguiba,
  • A l'ouest : La boutique de Kalifa Elmizouni (salon de coiffure).
  • A l'est : La propriété de Mohamed Boujema Mansouri.

Elle est construite en brique avec une dalle en béton armé munie de l'électricité elle est d'une superficie de 20.16m2.

Elle est actuellement exploitée en tant que librairie.

La mise à prix : Elle a été fixée à trente neuf mille neuf cent quinze dinars (39.915.000) pour la totalité des immeubles détaillée comme suit :

  • 1ère boutique (pressing) : La mise à prix a été fixée à dix neuf mille quatre cent vingt deux dinars (19.422.000),
  • 2ème boutique (Le salon de coiffure) : La mise à prix a été fixée à neuf mille quatre cent cinq dinars (9.405.000),
  • 3ème boutique (Librairie) : La mise à prix a été fixée à onze mille quatre vingt huit dinars (11.088.000).

Date et lieu de la vente : La vente des immeubles sus mentionnés objet de la saisie aura lieu à la chambre des crées au tribunal de première instance de Gafsa et ce le lundi trois juillet deux mille six (3 juillet 2006) à neuf heure du matin au palais de la justice de Gafsa sis à l'avenue Habib Bourguiba à Gafsa.

Les conditions de visite de l'immeuble : Il est possible de visiter les immeubles sus mentionnés tous les jours de la semaine du neuf heures du matin à dix sept heures du soir.

Citer : Avis de vente d'un immeuble non immatriculé, JORT (Annonces légales) n° 46 du 9 juin 2006, p. 2618.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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