Divers · Avis au public

Publicité complémentaire

Publié au Annonces légales n° 46 du 9 juin 2006, page 2640 · réf. 2006E00180DIVD3

Le tribunal immobilier secteur Bizerte informe que Monsieur Abderrahmen Ben Ali Bellahouel a présenté une demande d'actualisation du titre n° 131521 inscrite auprès du tribunal sous le n° 1061, il veut inscrire ses droits dus à l'acte de vente acte sous seing privé du 3 juillet 1976 enregistré le 1er juin 1984 en vertu duquel Monsieur Takar Jean Palagueya a vendu à Monsieur Abderrahmen Ben Ali Bellahouel des droits dans le titre n° 131525.

Il s'est avéré que le titre 131525 est maintenant au nom de Madame Fucillo Anna qui est la femme du vendeur.

Le requérant a prétendu que cette propriétaire est décédée ne laissant pour héritier que son mari le vendeur Monsieur Takar Jean Palagueya et qu'il lui est pratiquement impossible de présenter son acte de décès. C'est pourquoi tout ceux qui prétendent le contraire du décès de Madame Fucillo Anna la propriétaire du titre 131525 ou que son mari Takar Jean Palagueya n'a pas hérité la totalité de ses biens n'ont que présenter leurs observations auprès du tribunal immobilier secteur Bizerte dans un délai de deux mois de la parution de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Publicité complémentaire, JORT (Annonces légales) n° 46 du 9 juin 2006, p. 2640.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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